Droit pénal

Claisse & Associés conseille et assiste ses clients, qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades de la procédure et du procès pénal. La participation des avocats pénalistes aux activités des autres pôles du Groupe Claisse leur permet de placer les dossiers pénaux dans leur contexte le plus large, afin de fournir le conseil et la défense la plus adaptée aux besoins des clients, quels qu’ils soient :

• Particuliers
• Salariés
• Dirigeants
• Agents publics
• Fonctionnaires
• Elus
• Collectivités territoriales
• Sociétés commerciales
• Associations

Nos avocats maîtrisent concrètement les arcanes des procédures conduites devant les services de police et de gendarmerie (garde à vue, confrontation), le Ministère public (assistance devant le Délégué du Procureur de la République) les juges et chambres d’instruction, les juges des libertés et de la détention et les juridictions de jugement (CRPC, audience d’homologation, tribunal de police, tribunal pour enfants, tribunal correctionnel en comparution immédiate ou non).

L’équipe gère également les procédures permettant une indemnisation effective des victimes ou de leurs ayants droits à travers la saisine de la CIVI ou du SARVI (service créé en juillet 2008 et géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).

Fort de son expérience pratique et de sa connaissance de la réalité judiciaire, Claisse & Associés intervient également en amont de toute procédure afin d’apprécier et de limiter l’exposition de ses clients au risque pénal en réalisant des audits de risques ou en les accompagnant dans la mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs, de chartes de bonne conduite, d’actions de formation, etc.

En cas de nécessité, à condition que cela serve les intérêts défendus et en accord avec le client, nous pouvons également faire face à des besoins de communication vis-à-vis des médias, du public et des tutelles.