Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise en application du 8° du I de l’article 11 de la […]