Category: Loi engagement et proximité

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Category: Loi engagement et proximité - Claisse & Associés

Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ?

Posted on 09/06/2020 (09/06/2020) by admin

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°23 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent le « rescrit préfectoral », créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et dont les modalités ont été définies par […]

« Le préfet dans la loi engagement et proximité »

Posted on 14/04/2020 (14/04/2020) by admin

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°12 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les modifications à l’exercice des compétences du préfet que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apportées. Sont ainsi commentées les […]