Par un jugement n°1813597 du 2 juillet 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé que l’agent de police municipale dont l’agrément a été retiré ne bénéficie d’aucun droit à être reclassé, au titre des dispositions de l’article L.412-49 du code des communes. Le maire peut donc toujours prononcer le licenciement de l’agent en raison […]
Catégorie : Actualités fonctions publiques
Télétravail et fonction publique : quand la crise sanitaire accélère le droit
L’adaptation des règles régissant le télétravail dans les trois fonctions publiques est prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui pose la possibilité du recours ponctuel au télétravail (article 49). Mais cette timide ouverture, bien insuffisante pour insuffler dans le secteur public la pratique du télétravail que […]
Agents publics (territoriaux et de l’Etat) face à l’état d’urgence sanitaire : RTT et jours de congés imposés
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les employeurs publics – à l’instar des employeurs privés – ont désormais la possibilité temporaire d’imposer à leurs agents des jours de congés afin d’anticiper la sortie de crise et garantir la continuité des services publics. Les modalités de calcul des jours pouvant ainsi être imposés à tout […]